Projet de mise à jour du plan national intégré énergie-climat du Luxembourg pour 2021-2030 (2023)

17.04.2023

Plan énergie-climat : un avenir vivable et solidaire pour le Luxembourg

Le 17 avril 2023, le Premier ministre, le ministre d'État Xavier Bettel, la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring, le ministre de l'Énergie Claude Turmes et le ministre de l'Économie Franz Fayot ont présenté un projet de mise à jour du "Plan luxembourgeois énergie-climat" " (Plan National Intégré Énergie Climat - PNEC).

Les États membres de l'Union européenne (UE) doivent mettre à jour leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat d'ici 2024 au plus tard. Par conséquent, le projet de mise à jour doit être envoyé à la Commission européenne avant cette date, au plus tard fin juin 2023. Le gouvernement a revu ses ambitions à la hausse et s'est inspiré des consultations et propose des mesures renforcées et nouvelles pour la transition énergétique et l'action pour le climat en 2030.

Dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat et de sa mise en œuvre au niveau européen et national, "Energia-a Klimaplang fir Lëtzebuerg" est un élément importantpolitique climatique et énergétique du Grand-Duché de Luxembourg. Approuvé pour la première fois par le Conseil des gouverneurs en mai 2020, il contient les objectifs nationaux en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et les politiques et mesures pour les atteindre, notamment dans six secteurs : construction, transport, industrie, agriculture, résidus, « LULUCF (Land Use , Land Use Change and Forestry; aussi: LULUCF, Land Use, Land Use Change and Forestry). Ainsi "Energie- a Klimaplangfir Lëtzebuerg" est un document stratégique permettant au Luxembourg de participer activement à l'action climatique et à la transition énergétique, ainsi qu'à la développement d'une économie durable.Le plan vise à réduire la dépendance du pays aux combustibles fossilesune réponse directe à la fois à la crise climatique et à la crise énergétique.

Une mise à jour ambitieuse sous le signe de la participation

En vertu du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, le règlement sur les plans nationaux, les États membres doiventmettez à jour vos plans pour 2024. Avant cette échéance, l'avant-projet de mise à jour du plan luxembourgeois doit être transmis à la Commission européenne d'ici fin juin 2023. Comme déjà lors de l'approbation de la première version, l'avant-projet de mise à jour du plan luxembourgeois est à nouveau discuté.consultation publique du 17 avril au 16 mai 2023.Ce dernier invite les citoyens à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le projet de mise à jour.

Étant donné que les objectifs climatiques nationaux sont déjà ambitieux dans le PNEC 2020 et sont conformes aux objectifs de l'UE, y compris les objectifs révisés, il n'est pas nécessaire de les ajuster davantage à ce stade. Cependant, les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique doivent être renforcés. Le gouvernement, qui veut se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés pour les années à venir, l'a faitrenforcé les mesures existantes et introduit de nouvellesmieux répondre à ces ambitions.

Les objectifs 2030 sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 2005(mentionné dans la loi climat et plan précédent)atteindre 35-37% d'énergies renouvelables dans la consommation finale(contre 25% du plan précédent)et améliorer l'efficacité énergétique de 44 %(plage de 40 à 44 % dans le plan précédent).

Bien qu'elles traduisent clairement la volonté politique du gouvernement, ces ambitions et ces mesures renforcées reposent également surles résultats de diverses consultations citoyennes et processus de coopération institutionnellefaites ces dernières années. La consultation citoyenne tenue dans le cadre de la consultation internationale "Luxembourg en transition" (LIT) en 2021 sur l'aménagement du territoire, mais aussi le "Klima-Biergerrot" organisé en 2022 (KBR, Bureau du citoyen pour le climat), ainsi que l'Observatoire de la politique climatique (OPC) et la Plateforme pour l'action pour le climat et la transition énergétique - regroupant toute la société civile organisée - ont appelé à des objectifs et des actions encore plus ambitieux pour le Luxembourg. C'est pourquoi, compte tenu de ces avis et propositions, le gouvernement a préparé le projet de mise à jour "Energie - a Klimaplang fir Lëtzebuerg".

Des mesures renforcées et de nouvelles mesures pour assurer une transition juste

Cependant, un projet de mise à jour du "plan énergie-climat luxembourgeois" a été présenté.197 tailles différentes. Ils correspondent à différents types d'instruments, sont à des stades de développement différents, ont des délais de mise en œuvre différents et identifient différentes parties responsables. Le document de synthèse a accordé une attention particulière à "passage uniquement».

OPprochaines étapesêtre identifié et marqué commec'est plus importantOInnovantpar rapport à la version précédente du plan :

• En taxes sur le CO₂, qui continuera à augmenter annuellement de 5 €/tCO₂. Il est notamment utilisé pour réduire les émissions liées à la vente de carburants routiers. Le produit est utilisé pour le financementmesures et solutions climatiques, investirtransformation énergétiqueet de financer les mesurescompensation sociale(dégrèvement fiscal pour les ménages à faible revenu, allocation de subsistance).
• Poursuite du développement de Klimapakt 2.0, qui encourage et accompagne les communes à renforcer leur rôle exemplaire dans l'action pour le climat et la transition énergétique, contribuer aux efforts d'adaptation au changement climatique, favoriser l'efficacité des ressources et ainsi dynamiser les territoires locaux et durables. Les municipalités sont des partenaires importants dans la réalisation des objectifs climatiques au niveau local.

• Opération"diminuer progressivement"(sortie progressive)chauffage fossileréalisée dans la première phaselibresoutenus par des soutiens financiers et des solutions communes, telles que le renouvellement systématique des quartiers et le développement de réseaux de chauffage urbain à faibles émissions. Si la démarche volontaire s'avère trop lente ou insuffisante, seul le remplacement par des installations de chauffage à au moins 70 % d'énergies renouvelables sera autorisé dans une étape ultérieure.
• Création d'une entité nationale d'appui au renouvellement énergétiquepour tous les bâtiments résidentiels à faible performance énergétique. L'objectif principal est une assistance organisée et complète aux propriétaires de bâtiments résidentiels à faible performance énergétique.
• O "Bonus Climat", UNaccès simplifiéCe programme de soutien est prévu et la facilité des mécanismes de préfinancement sera explorée.
• Favoriser l'électrification du parc automobilenotamment par la promotionréseau de terminaux frais privés, z'infrastructure de recharge publiqueou même par introductionaide financièrepour les véhicules zéro émission. Par ailleurs, un groupe de travail dédié au secteur de la logistique comprendrastratégie de décarbonationsecteur
• La mise en place du « leasing social »à savoir le système de location socialepour les voitures électriques, mis en place via des baux emphytéotiques pour aider les ménages modestes à électrifier leur mobilité individuelle.
• Lancement du "Climate Pact for Business" (KPB), un nouvel outil destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) pour guider et accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et leur action climatique.
• au niveau de l'hydrogène, soutienstratégie nationale hydrogène. La stratégie présentée en 2021 est pleinement en ligne avec les objectifs de décarbonation et de neutralité climatique à horizon 2050.

• dans l'agriculture, conformément au plan stratégique national du ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural, notamment le déploiement accéléréconseils agricolesdéjà lancé, et la promotionagrovoltaïek.

• en foresterie,renforcement en particulierobjectifs nets d'élimination des gaz à effet de serreet introduction du système d'aideforêt bonus météo».

Enfin, il convient de souligner que ce projet de modernisation de « Energie-a Klimaplangfir Lëtzebuerg », outre les consultations menées en amont des travaux de modernisation, est le résultat deune approche collaborative interneentre les ministères et administrations concernés, sous la coordination du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire. Cependant, il est important de continuer à travailler dans cet esprit d'ouverture vers la fin du projet de modernisation et surtout lors de la mise en place des mesures.

Lien vers l'enquête publique :https://enquetes.public.lu/fr/enquetes/1700/1789.html